Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600465A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture de Jacques François Joseph Saly, L'Amour essayant une de ses flèches, marbre blanc, 1753 (piédestal en marbre sculpté de Jacques Verbeckt), cette oeuvre majeure de la période française du sculpteur Jacques Saly, ayant conservé son remarquable piédestal d'époque, représentant un témoin exceptionnel du grand art statuaire français du xviiie siècle.